Tutelles (Les)

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Sous-titre: Accompagnement et protection juridique des majeurs Auteurs : FOSSIER Thierry, VALLAS-LENERZ Emmanuèle Collections: , Date de parution: 15-04-2016

Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n’ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l’impossibilité d’agir seules dans la vie civile.
L’ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, a été considérable. Aussi les professionnels ont-ils dû s’adapter :

• à de nouvelles responsabilités pour les services des départements. En effet, le conseil départemental est devenu le maître d’oeuvre de la nouvelle mesure d’accompagnement social personnalisé au titre de l’aide sociale départementale. Quant à la mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles, elle est réservée aux personnes réellement atteintes dans leurs facultés personnelles ;
• au respect de droits nouveaux par les responsables d’établissements ;
• à la soumission à la loi du 2 janvier 2002 des services tutélaires devenus des services sociaux ;
• au nouveau régime de protection : au-delà des biens, la protection est étendue à la personne elle-même ;
• à la possibilité pour les majeurs d’organiser eux-mêmes leur protection future, avec le mandat de protection future.

Quelques années après la mise en application de la réforme, cette nouvelle édition de l’ouvrage dresse le bilan, d’autant que les textes viennent de faire l’objet de plusieurs mesures d’adaptation d’importance : augmentation de la durée initiale des tutelles dans certains cas ; création d’une nouvelle mesure : l’habilitation familiale ; etc.

Forts de leur expertise, les auteurs donnent au lecteur tous les éléments de compréhension des nouvelles règles. L’ouvrage aborde la législation par problématiques rencontrées. Sa présentation originale sous forme de fiches juridiques et opérationnelles en facilite la lecture sans faillir à l’exactitude.

Préface

Introduction Nouvelle loi, nouveaux tuteurs, nouveau juge

Première partie : QUI PROTEGER ?

Fiche 1 Qu’est-ce que la vulnérabilité ?
Fiche 2 Le terreau des protections : vieillissement, pauvreté, maladie
Fiche 3 La vulnérabilité : droit sanitaire, droit pénal

Deuxième partie : COMMENT PROTÉGER ?

L’autorité publique et ses auxiliaires
Fiche 4 Greffe et requête
Fiche 5 Le juge des tutelles et le procureur de la République
Fiche 6 Les médecins

La mise en place et la cessation des protections
Fiche 7 La mise en place d’un accompagnement social : saisir le conseil général
Fiche 8 La mise en place d’un mandat de protection future
Fiche 9 La mise en place d’une des protections judiciaires : les principes
Fiche 10 La mise en place de la protection judiciaire pour cause médicale : déroulement
Fiche 11 Les renouvellements, transformations, mainlevées et le décès
Fiche 12 Le droit international
L’outre-mer

La mécanique d’une protection
Fiche 13 La spécificité des mesures d’accompagnement judiciaire
Fiche 14 La spécificité du fonctionnement des mesures d’accompagnement social
Fiche 15 Les actes et mesures conservatoires
Fiche 16 Les spécificités du fonctionnement du mandat de protection future
Fiche 17 Les spécificités du fonctionnement de la sauvegarde de justice en général
Fiche 18 Les spécificités du fonctionnement de la sauvegarde de justice avec mandataire judiciaire
Fiche 19 Les spécificités du fonctionnement de la tutelle
Fiche 20 Les spécificités du fonctionnement de la curatelle

Ce qu’il faut faire : les actes
Fiche 21 La capacité naturelle du majeur, les actes strictement personnels
Fiche 22 La représentation et les tiers
Fiche 23 Les dispositions à prendre à l’ouverture
Fiche 24 La protection de la personne (les actes extrapatrimoniaux)
Fiche 25 Le patrimoine : ligne de partage des compétences – actes conseillés, actes interdits, actes délégués
Fiche 26 Le budget et la gestion courante
Fiche 27 Les capitaux
Fiche 28 Instruments financiers et autres meubles
Fiche 29 Les immeubles
Fiche 30 Le travail et les biens à vocation professionnelle : salariat, commerce, agricuture et inventions
Fiche 31 Sociétés, associations, indivision, copropriété
Fiche 32 Les héritages, testaments, cadeaux et donations
Fiche 33 Les actions en justice
Les prescriptions
Fiche 34 Les fautes civiles ou pénales du majeur protégé

Les sécurités
Fiche 35 Les délibérations du conseil de famille et les ordonnances du juge des tutelles
Fiche 36 Les actions en nullité, rescision et réduction
Les actes de la vie courante
Fiche 37 Les comptes de gestion
Fiche 38 Les responsabilités des organes de la protection et des tiers
Fiche 39 Les autres précautions en début, en cours ou à la fin de la protection : l’hypothèque légale

En marge du conseil général et du juge des tutelles
Fiche 40 Les protections non organisées du majeur

Troisième partie : QUI PROTÈGE ?

Fiche 41 Le majeur protégé et sa famille
Fiche 42 Les rémunérations des mesures familiales
Fiche 43 Le MJPM, personne physique exerçant à titre individuel
Fiche 44 Le MJPM, personne physique, préposé d’établissement accueillant des majeurs
Fiche 45 Les services sociaux ou médico-sociaux : MJPM personne morale
Fiche 46 Le MJPM : la rémunération
Fiche 47 Les modes mixtes famille/MJPM
L’aide aux tuteurs et curateurs familiaux

Liste des principales abréviations

Index

EAN

978-2-7101-3003-1

Nombre de page

448

Date de parution

15-04-2016

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