Surendettement : de l’accompagnement au traitement

21,90 TTC

Sous-titre: Conseiller, prévenir, agir Auteurs : LENERZ Wolfgang, VALLAS-LENERZ Emmanuèle Collections: , Date de parution: 13-11-2015

Le surendettement est devenu un véritable problème de société : le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement d’avril 2014 à mars 2015 s’élève à 226 236. Autant de personnes qui ne parviennent pas à faire face à leurs dettes.

Le travailleur social est en première ligne pour aider les usagers qu’il accompagne à bénéficier d’un désendettement effectif. Il lui est beaucoup demandé : soutien psychologique, connaissances juridiques, coordination de son action avec celles  des autres intervenants sociaux pour une approche globale de la problématique  de la personne en difficulté.

Cet ouvrage expose, de façon claire et détaillée, les étapes successives de la procédure du traitement des situations de surendettement :
comment apprécier une telle situation, quels critères la définissent ; quand déposer un dossier auprès de la commission de surendettement, quels conseils prodiguer dans cette  constitution de dossier, etc.

Il explicite les mesures existantes de désendettement :
le plan conventionnel de redressement lorsque la situation peut être redressée ; les mesures
« imposées » ou « recommandées » lorsque aucun accord n’a pu être trouvé ; la procédure de
rétablissement personnel lorsque le débiteur est dans une situation irrémédiablement compromise.

Il présente les différents outils d’aide au désendettement :
rééchelonnement des dettes, suspension de l’exigibilité des créances, voire, dans certains cas,  effacement des dettes, etc.
Force est de constater que l’ensemble des textes de lois est dense et souvent diffcile à appréhender. Car il est le fruit de lois successives, chacune ayant tenté d’apporter des solutions à ce problème de société.

Des tableaux récapitulatifs permettent une lecture simple et synthétique du dispositif applicable et en facilitent la compréhension.

Préambule
Introduction

1. Quand déposer une demande de surendettement s’impose
Les débiteurs exclus de la procédure de surendettement
Les débiteurs admis à la procédure de surendettement
Dépôt de la demande
Constitution du dossier et dépôt de la demande
Délai entre la demande et la prise de décision

2. La décision de recevabilité de la demande de surendettement
Examen de la recevabilité de la demande
Les effets d’une demande recevable
L’effet d’une demande irrecevable
La motivation de la décision
La notification de la décision sur la recevabilité
Le recours au juge contre la décision de la commission

3. L’orientation du dossier
L’établissement du passif
La part des ressources nécessaire aux dépenses courantes du ménage : le « reste à vivre » ou « budget vie courante ». 73
Détermination des dépenses courantes
L’orientation du dossier
Possibilité de solliciter une mesure d’aide sociale
Mesures d’accompagnement

4. La situation peut être redressée : le plan conventionnel
Tentative de trouver une solution amiable
Le cas où une solution amiable est inenvisageable
Le plan conventionnel de redressement

5. La situation peut être redressée mais aucun accord trouvé :
les mesures imposées ou recommandées
Notification du constat d’échec
Une demande du débiteur est nécessaire
Traitement des créances – créances exclues ou prioritaires
Obligations imposées par la commission
Conséquences sur le fichage au FICP
Les mesures que la commission de surendettement peut imposer
Les mesures que la commission de surendettement peut recommander
Contestation des mesures imposées ou recommandées

6. Les mesures prévues pour le débiteur en situation irrémédiablement compromise : la PRP
Définition de la situation irrémédiablement compromise
Moment où une PRP peut être mise en place
L’aide des services sociaux
Le rétablissement personnel (PRP) avec liquidation judiciaire
Le rétablissement personnel (PRP) sans liquidation judiciaire

Index
Annexes
Glossaire

EAN

978-2-7101-3084-0

Nombre de page

207

Date de parution

13-11-2015

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