S’engager dans la coopération sociale et médico-sociale

17,00 TTC

Auteur : COCQUEBERT Laurent Collection: Date de parution: 29 MAI 2019

Coopération : c’est aujourd’hui l’un des leviers principaux à disposition des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour améliorer le service rendu à leurs usagers et répondre à un niveau d’exigence croissant dans un environnement de plus en plus complexe et changeant. Or, faire coopérer des entités hétérogènes (un foyer pour adultes handicapés et une maison de retraite médicalisée par exemple) dont les intérêts peuvent être divergents ne se décrète pas.

Pour sécuriser au maximum les démarches et en garantir l’efficacité, les partenaires doivent nouer des relations de confiance entre eux et maîtriser les outils à leur disposition. Quelles différences entre un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) et un groupement d’employeurs ? Pourquoi envisager une fusion ? Quelles sont les étapes incontournables au projet ? Autant de questions auxquelles répond cet ouvrage.

Assorti de nombreux exemples, il propose :

– une analyse pratique des différentes formes de rapprochement possibles ;

– des conseils éclairés pour choisir l’opération la plus adaptée à son projet ;

– une démarche structurée autour d’étapes clés.

Saisir les enjeux de la coopération

Concevoir la coopération comme une démarche politique
Un contexte en pleine mutation
Les enjeux de la coopération

Gagner en efficacité pour répondre aux besoins des usagers
Adopter une logique de complémentarité
Suivre une logique de convergence
Chercher l’efficience
Rompre son isolement

Satisfaire aux exigences institutionnelles
Améliorer la qualité des prestations
Créer un siège administratif commun ou un pôle de ressources
Améliorer votre gestion des ressources humaines
Préservez ou développez vos activités

Définir son projet stratégique pour choisir la forme juridique adéquate
Cadrez l’ampleur de l’opération
Appréciez les formes de coopération « réversibles » et sans incidences juridiques définitives
Les outils de mise en commun de moyens

Recourir aux conventions et mandats ou opérer un regroupement

Conclure une convention de collaboration
Principaux usages de la convention de collaboration
Un formalisme a minima
Effets limités de la convention de collaboration

Optez pour le mandat de gestion
Qu’est-ce qu’un mandat ?
Qu’est-ce qu’un mandat de gestion ?
Connaître les limites du mandat de gestion

Constituez un groupement de coopération
Pourquoi recourir au GCSMS ?
Qui sont les membres du groupement ?
Que prévoir dans la convention constitutive ?
Transmission de la convention au préfet
Comment choisir la nature juridique du GCSMS ?
La participation des membres à la vie du groupement
La dissolution et la liquidation du groupement

Créez un groupement d’employeurs
Les fondamentaux du groupement d’employeurs
Les formalités à accomplir
Quelle convention collective choisir ?
Le statut des salariés
Une évolution de la fiscalité défavorable aux groupements

Adopter la technique des apports partiels d’actifs et fusions

Distinguer les opérations d’apport partiel d’actifs de fusion et de scission
Transmettre une branche d’activité sans dissolution de l’entité apporteuse via l’apport partiel
d’actifs
Opérer un transfert radical d’activité à travers la fusion
Envisager une opération de scissions

Conduire une fusion ou un apport partiel d’actifs
Consultez les institutions représentatives du personnel
Adoptez le projet de traité
Sollicitez le concours d’un commissaire aux apports ou à la fusion
Officialisez le projet
Approuvez le traité définitif
Intégrez des conditions suspensives
Gérez l’effet dans le temps du traité

Maîtriser la fiscalité des traités d’apports partiels d’actifs et de fusion
Identifiez votre situation
Fiscalité des transferts d’actifs réalisés par les associations non soumises à l’IS
Fiscalité des transferts d’actifs entre une association soumise à l’IS et une association qui ne
l’est pas
Fiscalité des transferts d’actifs réalisés entre associations soumises à l’IS

Intégrer les impacts sur les personnels, les adhérents et le patrimoine
Les conséquences sur le statut collectif et individuel du personnel
La transmission universelle du patrimoine de l’entité apporteuse ou absorbée
Le transfert des adhérents en cas de fusion

Adopter une démarche projet

Cadrer le rôle des différentes instances du projet
Désignez le maître d’ouvrage ou promoteur du projet
Créez un comité de pilotage
Constituez l’équipe projet

Amorcer la démarche projet
Mener une étude d’opportunité ou de faisabilité
Initialiser le projet

Lancer le projet
Constituer l’équipe projet
Communiquer autour du projet

Assurer le suivi du projet
Veiller au respect des contraintes
Réagir à bon escient
Clôturer le projet

EAN

9782850863455

Nombre de page

123

Date de parution

29 MAI 2019

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