Et si le secret professionnel n’existait pas ? Si les éléments de la vie privée des personnes n’étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l’avocat, l’assistante sociale… alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite.
Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d’autant plus à défendre qu’ils peuvent être vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus.
Afin de mieux comprendre le secret professionnel – ses enjeux et son impact sur les pratiques professionnelles –, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d’application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d’informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l’actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles :
• Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l’obligation au secret : c’est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l’hébergement et de l’insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.
• Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d’une même équipe de soins ou au contraire n’en fait pas partie.
• Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c’est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l’on peut poser en matière de secret.
Introduction
1. Des définitions pour mieux comprendre les enjeux du secret professionnel
2. Le secret professionnel : une liberté individuelle
Les sources juridiques du secret professionnel
Les sources en droit positif français
Les sources en droit international
Une infraction pénale donc une responsabilité pénale
Le secret professionnel : une liberté d’ordre public
Les sources déontologiques du secret professionnel
Définitions de la notion de déontologie
Le texte de l’ANAS
Le texte de l’ANCE
La charte éthique de l’ONES
3. Quels sont les professionnels du social tenus au secret professionnel ?
Une définition législative générale des professionnels tenus au secret
Une obligation par profession
Une obligation par état
Une obligation par fonction ou par mission
La différence entre secret professionnel et devoir de confidentialité
La question relative aux fonctionnaires
Et si tous les travailleurs sociaux étaient tenus au secret professionnel ?
4. Le partage des informations à caractère secret
Du secret « absolu » au secret « fonctionnel »
La levée du secret professionnel dans l’intérêt des usagers
La question du partenariat
Partage des informations et accompagnement global
des demandeurs d’emploi
Le secret professionnel et les violences conjugales
Les interventions du législateur en matière de levée du secret professionnel
Des autorisations à lever le secret professionnel
Des dérogations légales à lever le secret professionnel
Les crimes que l’on peut empêcher
Les articles 434-1 et 434-2 du Code pénal
La jurisprudence
La non-assistance à personne en danger
Un délit intentionnel
L’article 62 de l’ancien Code pénal et la jurisprudence
L’analyse de la nouvelle rédaction du Code pénal
5. Le secret professionnel : une liberté individuelle à protéger
La question relative à la fraude
Travail social et fraude
Secret professionnel et fraude
Secret professionnel et article 40
du Code de procédure pénale
L’accès au dossier administratif
L’accès à toute information ou document relatif à la prise en charge de l’usager
L’accès au dossier par l’usager, un droit reconnu et codifié
Le droit à l’information et aux documents concernant la prise en charge de l’usager
L’accès au dossier par d’autres professionnels
Secret professionnel et article 60-1 du Code de procédure pénale
Des atteintes au secret professionnel ?
La loi Sécurité
La loi relative au droit des étrangers
Secret professionnel et ré-architecture des métiers du social
Conclusion
Textes de lois relatifs au secret professionnel en travail social et médico-social
Code civil
Code pénal
Code de l’action sociale et des familles
Code de la Sécurité sociale
Code de la santé publique
Index
Liste des abréviations
Bibliographie
