Protéger le majeur vulnérable

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Sous-titre: Tutelle, curatelle et autres mesures Auteur : Michel BOUDJEMAÏ Collections: , Date de parution: 01/09/21

Selon les dernières données fournies par l’Insee, la France comptera près de 4 millions de séniors (60 ans au moins) d’ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre 800 000 aujourd’hui.

À partir de ces quelques indications chiffrées, il apparaît que la problématique des majeurs en état de vulnérabilité nécessitant une mesure de protection juridique est une réalité sociale qui, au demeurant, devrait se confirmer pour les années à venir. En outre, la probabilité d’être placé un jour « sous » une mesure de protection est de plus en plus forte pour chacun d’entre nous ou pour l’un de nos proches.

Cet ouvrage présente l’ensemble des mesures de protection des majeurs qu’elles soient judiciaires, administratives ou conventionnelles : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mesure d’accompagnement judiciaire, mesure d’accompagnement social personnalisé, habilitation familiale et mandat de protection future.

Rédigé dans un style clair et accessible, cet ouvrage est étayé de nombreux exemples. À jour des derniers textes et jurisprudences, il contient une mine d’informations pratiques sans omettre, pour autant, les différents points de vue soutenus lors les débats doctrinaux ayant cours. Une analyse critique des dispositions légales et règlementaires est proposée, offrant ainsi des perspectives de réflexion au-delà des considérations purement techniques.

Ce livre apportera des réponses concrètes à toutes les personnes qui s’intéressent, à titre professionnel ou non, aux questions référées à la tutelle, curatelle et autres mesures de protection.

INTRODUCTION

PARTIE PRÉLIMINAIRE – MESURES DE PROTECTION DES MAJEURS, HORS CONTRAT OU INTERVENTION DU JUGE DES TUTELLES

1. Majorité civile
État mental et validité des actes
État mental et responsabilité

2. Présomption d’absence
Définition de l’absence
Déroulement de l’instance
Retours de l’absent

3. Sauvegarde de justice par déclaration médicale
Déclenchement de la mesure
Effets de la sauvegarde de justice médicale

 

PARTIE I – MESURES CONVENTIONNELLES DE PROTECTION DES MAJEURS

1. Mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)
Conditions d’éligibilité à la MASP
Contrat d’accompagnement social personnalisé (CASP)
En cas d’échec de la MASP

2. Mandat de droit commun
Nature et forme
Obligations des parties

3. Mandat de protection future (MPF)
Conditions communes aux MPF
Dispositions spécifiques aux MPF
MPF sous seing privé
MPF authentique

 

PARTIE II – DISPOSITIONS COMMUNES ET GÉNÉRALES AUX MESURES DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DÉCIDÉES PAR LE JUGE DES TUTELLES

1. Dispositions communes aux majeurs protégés
Principes généraux de l’article 415 du code civil
Surveillance et contrôle des mesures de protection
Décès du majeur protégé
Rémunération des personnes chargées de la mesure de protection
Responsabilité civile des acteurs en charge de la mesure

2. Dispositions générales applicables aux mesures de protection juridique
Altération des facultés mentales ou corporelles médicalement constatée
Protection du logement
Comptes et livrets

3. Dispositions communes aux mesures judiciaires de protection
Principes communs
Règles procédurales communes

 

PARTIE III – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MESURES DE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS DÉCIDÉES PAR LE JUGE DES TUTELLES

1. Dispositions particulières à la sauvegarde de justice
Sauvegarde en cours d’instance
Sauvegarde autonome : spécificités

2. Dispositions particulières et communes à la curatelle et à la tutelle
Durée de la mesure
Publicité de la mesure
Organes de protection
Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
Sanctions encourues par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour infraction à la législation
Effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne
Régularité des actes

3. Dispositions spécifiques à la curatelle
Principe de fonctionnement
Les différentes curatelles

4. Dispositions spécifiques à la tutelle
Principe de fonctionnement
Différents types de tutelle

5. Dispositions particulières à la mesure d’habilitation familiale
Cas d’ouverture de la mesure d’habilitation familiale
Procédure applicable dans le cadre de l’habilitation familiale

6. Dispositions particulières à la mesure d’accompagnement judiciaire
Ouverture et procédure
Mise en œuvre de la MAJ et fin de la mesure

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

EAN

9782850864599

Nombre de pages

336

Date de parution

01/09/21

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