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Accueil / Collection Actions Sociales / Actions Sociales / Maîtriser ses risques et responsabilités en travail social
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Maîtriser ses risques et responsabilités en travail social

21,30€ TTC

Auteur : PIQUERAS Antoine Collection: Actions Sociales Date de parution: 21-10-2010
  • Résumé
  • Sommaire
  • Informations complémentaires

La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui nécessite de maîtriser les règles de la responsabilité.
Lorsqu’un usager est victime d’un accident alors que sa garde est confiée à l’institution ou bien lorsqu’il est auteur d’un dommage, qui est responsable et à quelles conditions ? Comment organiser un transfert ou aider à la prise des médicaments ? Quelle attitude adopter face au secret professionnel ou à la révélation de faits de maltraitance ? Comment exercer une délégation de pouvoir ? Autant de situations dont le travailleur social ou le directeur doit maîtriser les règles pour mener à bien sa mission.

Dans cette troisième édition entièrement refondue et augmentée, les auteurs, avocats spécialistes du secteur social et médico-social, proposent :

– une synthèse des règles applicables dans les trois champs de la responsabilité civile, pénale et administrative, dont les bases sont expliquées, comme les règles de procédure ;

– une appréhension facilitée des règles applicables grâce à une présentation sous forme de fiches thématiques traitant des principales situations rencontrées par les professionnels ;

– une présentation complète des régimes juridiques étayée de cas de jurisprudence, dans un langage clair et accessible aux non-juristes.

Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des professionnels du secteur, aussi bien aux travailleurs sociaux en charge au quotidien de l’accompagnement des usagers qu’aux cadres responsables de l’organisation des établissements et services.

Cet ouvrage a été réalisé en collaboration avec l’ACTIF, partenaire formation des établissements et services des secteurs sociaux et médico-sociaux depuis 35 ans.

Fiche 1. Les conditions communes de la responsabilité civile

Fiche 2. Comment agir devant un tribunal civil ?

Fiche 3. Le recours à un avocat en matière civile

Fiche 4. La responsabilité civile contractuelle

Fiche 5. Qu’est-ce qu’une infraction ?

Fiche 6. La responsabilité pénale de l’association personne morale

Fiche 7. Comment agir en justice au pénal ?

Fiche 8. Les principes généraux de la responsabilité administrative

Fiche 9. Qui est responsable en matière administrative ?

Fiche 10. L’organisation juridictionnelle administrative

Fiche 11. La procédure administrative : la règle de la décision

Fiche 12. La procédure devant le juge administratif

Fiche 13. Les conditions de la responsabilité administrative

Fiche 14. La responsabilité du fait des personnes dont on a la

Fiche 15. La responsabilité de l’employeur

Fiche 16. Les responsabilités en cas de délégation de pouvoirs

Fiche 17. Les manquements aux règles d’hygiène et de sécurité

Fiche 18. Les responsabilités en matière d’aide à la prise des médicaments

Fiche 19. Les séjours et transferts d’enfants handicapés

Fiche 20. Le secret professionnel

Fiche 21. Le signalement

Fiche 22. Les infractions de maltraitance

Fiche 23. Les restrictions à l’exercice professionnel en travail social

Fiche 24. La responsabilité administrative liée à l’accueil des mineurs

Fiche 25. Quelle responsabilité pour un EHPAD de droit public

Fiche 26. La responsabilité de l’État en cas de non-scolarisation d’un enfant handicapé

Fiche 27. Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens

 

Sigles

ACTIF (www.actif-online.com), une association Loi 1901

EAN

978-2-7101-2140-4

Nombre de page

256

Date de parution

21-10-2010

Collection Actions Sociales
Mots-clés cadres, directeurs, établissement social, responsabilité, service social, travail social, travailleurs sociaux, usagers

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