Le Guide du Logement et de l’Habitation

125,00 TTC

Auteur : CANU Vincent Collection:

Fort d’une expertise de plus de 15 ans, le Guide du Logement et de l’Habitation vous apporte, dans un langage clair et accessible à des non-juristes, les informations sur les dispositifs existants et sur les problématiques récurrentes : accession à la propriété, location, fiscalité, financement, logement social, aides au logement, prêts à taux « 0 »…

 Face à une législation complexe, le Guide du Logement et de l’Habitation vous permet de :

  • maîtriser la réglementation,
  • conseiller dans les études de financement, contentieux, aides au logement,
  • établir des dossiers en totale conformité avec la loi.

Un système à la fois simple et détaillé vous permet de trouver rapidement l’information que vous recherchez.

Inclus dans le Guide du Logement et de l’Habitation:

  • Les principaux textes (lois, décrets…) relatifs aux questions de location, financement…
  • De nombreux modèles de contrats et formulaires (contrat de location, congé…)
  • Tous les indices de référence (indice du coût de la construction, indice de référence des loyers…)

 Une information actualisée en permanence:
Quatre fois par an, vous recevez un fascicule composé de feuillets nouveaux ou réactualisés, pour mettre à jour votre ouvrage avec les dernières évolutions juridiques et règlementaires. Ce système vous permet de disposer toute l’année d’un outil de travail performant et opérationnel.

—————————————————————-

Tarif : 125€ TTC (payable à la commande et uniquement la première année – ouvrage classeur) + 199€ TTC (abonnement annuel, facturé dans un second temps).

Le classeur ne peut pas être vendu séparément de l’abonnement.

Propriété individuelle
Étendue du droit de propriété, servitudes, mitoyenneté.
Propriété collective
Copropriété, indivision, sociétés civiles immobilières.
Acquisition de la propriété
Validité de la vente, promesse et compromis de vente, vente
d’immeubles à construire, viager, acquisition de logement H.L.M.
Location-accession
Validité des ventes, principes généraux, prix et redevance,
financement, période de jouissance, transfert de propriété.
Construction
Plan local d’urbanisme, lotissement, droits de préemption, certificat
d’urbanisme, permis de construire, opération de construction,
contrat d’architecte, contrat de construction de maison individuelle,
réception de la construction, garanties, assurance construction,
procédure et contentieux.
Expropriation
Procédure, indemnisation.
Assurance habitation
Assurance du propriétaire et du locataire, contrat multirisques
habitation, le sinistre.
Frais de mutation
Honoraires des notaires et agents immobiliers, droits
d’enregistrement.
Financement
Protection de l’emprunteur, surendettement, plan de financement,
épargne logement, prêts «PAP», prêts à taux « 0 », prêts
conventionnés, prêts « PAS », financement de l’amélioration de
l’habitat, A.P.L., allocations de logement.
Droit commun de la location
Contrat de location, charges locatives loyer, conciliation et droits
collectifs, usage du logement, congé, travaux, transmission du bail…
Locations soumises à la loi de 1948
Domaine d’application, fixation et montant du loyer, travaux, droit
au maintien dans les lieux, baux de sortie.
Locations libres
Règles communes, Locations meublées, locations saisonnières.
Locations H.L.M.
Attributions des logements, conditions de la location, supplément
de loyer, sécurité, travaux, sous-location, transfert du bail.
Droit de préemption
Droit du locataire lié au congé, droit lié à la division de l’immeuble.
Aides à la location
A.P.L., allocations de logement.
Intervention des professionnels
Agents immobiliers, administrateurs de biens, notaires, marchands
de listes.
Contentieux et procédure
Procédure, cas pratiques, expulsion.
Impôts locaux
Taxe d’habitation, taxes foncières, taxes annexes.
Contribution annuelle sur les revenus tirés de la location
Locations assujetties, personnes imposables, calcul de la CARL.
Réductions d’impôts
Fiscalité de la résidence principale, investissement locatif.
Revenus de la location
Revenus fonciers, revenus des locations meublées.
Plus Values immobilières
Définition, calcul, paiement.
Fiscalité successions
Régime des successions, montant des frais, exonération et
abattement, paiement.
Impôt de solidarité sur la fortune
Personnes imposables, assiette, calcul, paiement.
Textes et indices de référence
Principaux textes de lois, principaux indices économiques (coût
de la construction, indice de référence des loyers, taux d’intérêt
légal…).
Contrats et formulaires types
Mandat de vente, contrats de location, promesse de vente, congés, attestation, saisine du tribunal…

ISSN

1161-1790

Nombre de page

1100

Collection
Mots-clés