Les activités des établissements et services sociaux et médicosociaux génèrent des risques comme dans toute entreprise mais aussi des risques spécifiques liés à la prise en charge
d’un public fragile.
Comment couvrir la responsabilité civile du dirigeant de l’établissement liée aux dommages pouvant survenir aux usagers ou causés par ceux-ci ?
Comment l’employeur peut-il se protéger du risque de mise en cause de sa responsabilité, notamment en cas de licenciement, de harcèlement ou de faute inexcusable ?
Sécurité de l’utilisation des véhicules et des nouveaux moyens de locomotion tels que le vélo à assistance électrique, gestion de l’e-réputation de la structure, protection du patrimoine, responsabilité personnelle des dirigeants, externalisation des risques financiers liés à l’emploi, atouts de la protection juridique…
Autant de thèmes traités dans cet ouvrage sous l’angle spécifique du secteur social et médico-social.
Spécialiste en la matière, l’auteur illustre son propos par de nombreux exemples et des modèles type (clauses, courriers, lettres de résiliation, déclaration d’un dégât des eaux…). Cette seconde édition s’enrichit notamment de conseils liés aux contraintes imposées par Règlement européen sur la protection des données personnelles (dit RGPD) et des premiers enseignements tirés de la crise provoquée par l’épidémie de Covid-19.
Identifier les risques et souscrire un contrat
Identifiez et maîtrisez les risques
Comment souscrire et bien gérer vos contrats d’assurances ?
Négocier votre contrat multirisques
Identifiez les sources de responsabilité avant de les traduire sous forme assurantielle
Souscrivez une assurance de responsabilité civile pour votre structure
Protéger les administrateurs bénévoles
Garantir les biens et le patrimoine des ESSMS
Couvrir les lots d’immeubles et les locaux administratifs
Couvrir les biens meubles
Couvrir les objets connectés et les nouvelles technologies
Couvrir les pertes financières et la perte d’exploitation
Maîtriser le risque automobile
Assurez votre flotte automobile
Adopter un contrat missions collaborateurs
Assurer sa protection juridique professionnelle
Comprenez l’intérêt de la protection juridique professionnelle
Découvrez les prestations de la protection juridique
Se prémunir contre les risques financiers
Couvrir personnellement les dirigeants sociaux
Se prémunir contre les risques liés à l’emploi
Annexes
Cahier des charges assurances
Tarification flotte automobile
Déclaration d’aggravation de risque
Déclaration de nouvelles activités
Déclaration de sinistre automobile
E-constat auto
Déclaration de sinistre protection juridique
Modèle de lettre de résiliation à titre conservatoire
Modèle de lettre de résiliation
Résiliation pour augmentation de prime
