Accompagnement budgétaire et éducatif des familles

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La protection de l’enfance s’est enrichie de nouveaux dispositifs depuis la loi du 5 mars 2007 : notamment, l’accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) et la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF), cette dernière ayant remplacé la tutelle aux prestations sociales enfant (TPSE). Au coeur de ces deux actions, les besoins de l’enfant et le respect de ses droits sont primordiaux.
Ces actions sont conduites pour prévenir une situation de danger ou encore lorsque la non-satisfaction des besoins de l’enfant risque de menacer sa santé, son développement et son éducation. Les professionnels accompagnent ainsi les parents dans leur rôle et leur apportent un soutien.

Cet ouvrage expose les finalités et les modalités pratiques de l’accompagnement budgétaire et éducatif des familles, en retraçant au préalable son historique. Il propose à la fois des explications théoriques – notamment à partir des textes législatifs et réglementaires – et des outils pratiques utilisés aujourd’hui par des acteurs de terrain qui mettent en oeuvre les deux types d’actions.

Ce livre s’adresse aux professionnels qui mettent directement en oeuvre l’AESF et la MJAGBF ainsi qu’à ceux qui orientent les familles vers ces deux dispositifs, notamment les travailleurs sociaux intervenant dans le cadre de la protection de l’enfance : conseillers en économie sociale familiale (CESF), assistantes sociales mais aussi éducateurs spécialisés intervenant dans le cadre d’une action éducative en milieu ouvert (AEMO)…

Introduction

Deux actions inscrites au coeur de la protection de l’enfance
L’impact de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
L’accompagnement en économie sociale et la mesure d’aide
à la gestion du budget familial : quelle place aujourd’hui dans la protection de l’enfance ?
Le dilemme de la précarité et de la pauvreté

1. Un accompagnement des familles en évolution

Un dispositif qui s’articule autour de la satisfaction des besoins de l’enfant
L’évolution des droits de l’enfant
De la santé de l’enfant à la prééminence de ses besoins
Des besoins au bien-être de l’enfant
L’évolution du droit interne en France

L’évolution de l’accompagnement budgétaire et éducatif des familles :
de la TPSE à la MJAGBF

2. L’accompagnement en économie sociale et familiale – AESF

Les finalités de l’AESF
Les difficultés liées à la gestion du budget familial
La subsidiarité de la protection judiciaire

L’évaluation de la situation familiale

La mise en oeuvre de l’AESF
La décision d’un AESF
Une intervention qui doit être clairement définie
Une intervention qui doit être assurée par des professionnels qualifiés
Des pratiques professionnelles respectueuses du rôle et de la place de chacun
La fin de l’accompagnement
Focus sur la MASP : une mesure distincte de l’AESF

3. La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial –
MJAGBF

Les acteurs de la mesure
Le délégué aux prestations familiales
Les services associatifs autorisés
Les personnes physiques agréées
La liste départementale des délégués aux prestations familiales
Les familles bénéficiaires de cette mesure
Le juge des enfants
Les autres professionnels

La mise en oeuvre
Les conditions d’ouverture d’une mesure
Le processus judiciaire
La MJAGBF en pratique : passer de l’obligation judiciaire à l’implication de la famille pour parvenir à son autonomie
Les conditions d’exercice de la MJAGBF

La durée de la mesure

La fin de la mesure

4. Quelles perspectives pour l’accompagnement budgétaire
et éducatif des familles ?

Les difficultés à surmonter pour une meilleure application
du dispositif d’accompagnement budgétaire et éducatif des familles
Une mise en oeuvre timide de l’AESF
Une lisibilité brouillée de la MJAGBF par ses différents cadres légaux
Une articulation entre les deux phases, administrative et judiciaire, non dépourvue d’effets pervers

Quelques pistes pour favoriser l’essor de l’accompagnement
Pour une réelle effectivité de l’accompagnement en économie sociale et familiale (AESF)
Interpréter moins strictement le principe de subsidiarité
Minimiser la concurrence « déloyale » de la MASP
Réaffirmer l’appartenance à la protection de l’enfance et inscrire l’accompagnement budgétaire et éducatif dans les schémas départementaux

5. Le point de vue des acteurs

Le point de vue des bénéficiaires d’une MJAGBF
Stéphanie
Monique

Le point de vue d’un juge des enfants

Le point de vue de délégués aux prestations familiales
Dominique LUCAS
Michel LABRUNIE

Le point de vue d’un conseil général

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Annexes

EAN

978-2-7101-2635-5

Nombre de page

160

Date de parution

13-03-2014

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