Glossaire ESF Editeur
Chaque fois qu'il est validé, il faut actualiser la date du projet (numéroter tous les avenants).
La date du projet correspond à la dernière date de validation du document.
La décote est la diminution du taux de la pension de retraite appliquée lorsque la durée d'assurance tous régimes est inférieure à la durée requise pour le bénéfice d'une pension à taux plein.
La délégation est un acte par lequel une personne responsable charge une autre personne d'exercer ses pouvoirs à sa place.
Un diplôme est un titre conféré par une école, une université, un organisme de formation.