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  • Accessible

Accessible se définit par :où l'on peut accéder, dont on connaît le lieu, que l'on peut découvrir.

Au sens figuré : qui ne présente pas d'obstacle

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  • Accompagnement judiciaire

L'accompagnement judiciaire est une mesure autoritaire prononcée par le juge des tutelles, créée par la loi du 5 mars 2007 et destinée à se substituer à la tutelle aux prestations sociales des adultes, avec des conditions modernisées et une procédure identique à celle du placement en tutelle ou curatelle.

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  • Accompagnement social personnalisé

L'accompagnement social personnalisé est un dispositif permettant au département de proposer un accompagnement individualisé à un majeur en danger et à faire gérer les prestations sociales d'un majeur, de sorte d'assurer les dépenses indispensables. Cette mesure est en principe contractuelle mais connaît un diminutif autoritaire, pour payer le logement du majeur, et peut en outre déboucher sur un accompagnement judiciaire.

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  • Actualiser

Actualiser se définit par donner un caractère d'actualité, moderniser, mettre à jour.

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  • Adhésion

L'adhésion est une approbation réfléchie. Cela implique un accord, un agrément, une approbation.

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  • Administrateur spécial

Administrateur spécial est la désignation légale des tuteurs non familiaux et qui exercent en dehors d'un établissement de soins, avec les pouvoirs très contrôlés de la tutelle en gérance.

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  • Allocation

L'allocation est une prestation non contributive de droits, c'est-à-dire versée sous condition de ressources, soit pour compléter une pension, soit pour pallier son absence pour quelque raison que ce soit. Elle est synonyme de pension, dans la plupart des régimes de retraite.

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  • Assiette

L'assiette est la base variable sur laquelle sont calculées certaines cotisations et prestations.

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  • Autorité

L'autorité est le droit, pouvoir de commander, de prendre des décisions, de se faire obéir.

 

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  • Autorité parentale

L'autorité parentale se définit par ensemble des responsabilités éducatives et financières et des droits correspondants, dont disposent les père et mère sur leur enfant.

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  • Ayant droit (ou ayant cause)

L'ayant droit ou ayant cause est une personne n'ayant pas acquis personnellement de droits, mais succédant à son bénéficiaire : conjoint survivant, conjoint divorcé, orphelin…

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