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Glossaire ESF Editeur
 

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  • Date du projet

Chaque fois qu'il est validé, il faut actualiser la date du projet (numéroter tous les avenants).

La date du projet correspond à la dernière date de validation du document.

Plus d'infos sur Date du projet


  • Décote

La décote est la diminution du taux de la pension de retraite appliquée lorsque la durée d'assurance tous régimes est inférieure à la durée requise pour le bénéfice d'une pension à taux plein.

Plus d'infos sur Décote


  • Délégation

La délégation est un acte par lequel une personne responsable charge une autre personne d'exercer ses pouvoirs à sa place.

 

Plus d'infos sur Délégation


  • Diplôme

Un diplôme est un titre conféré par une école, une université, un organisme de formation.

Plus d'infos sur Diplôme