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Maîtriser la réforme du régime d'autorisation

Maîtriser la réforme du régime d'autorisation


Date de parution : 28/10/2010

Auteur(s) : Marie-Eve BANQ



128 pages
15.10 €


Collection : Les guides Direction(s)

Domaine : Autres Domaines, Action Sociale


EAN : 978-2-7101-2197-8
 

Résumé de Maîtriser la réforme du régime d'autorisation

La création d'un établissement social ou médico-social est soumise à une autorisation de fonctionner délivrée par les autorités publiques. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires bouleverse profondément les conditions des autorisations et du contrôle des établissements et services du secteur. Vous devez donc maîtriser la nouvelle politique des autorisations en action sociale pour mener à bien votre projet.
Cet ouvrage décrypte pour vous les conséquences de cette réforme et vous présente :
- la nouvelle planification des schémas d'organisation sociale et médico-sociale ;
- les nouvelles autorités compétentes selon les catégories auxquelles appartiennent les structures sociales et médico-sociales ;
- la nouvelle procédure d'appel à projet et de sélection : une étape à anticiper pour mettre toutes les chances de votre côté ;
- les procédures de contrôle auxquelles il faut satisfaire pour perpétuer votre activité.
Ce livre de référence offre aux directeurs d'établissement du secteur social et médicosocial tous les outils pour s'approprier cette réforme majeure.

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