Le Guide Pratique des Élections

Le Guide Pratique des Élections: Tout ce que vous devez savoir sur les ELECTIONS…dans un seul OUVRAGE de référence

Le Guide Pratique des Élections: Un ouvrage juridique pratique et exhaustif     
- Plus de 500 consultations pratiques ainsi que des décisions de jurisprudence

Ces consultations répondent aux questions posées aux spécialistes du droit électoral : établissement des listes, vote par procuration, contentieux électoral, financement des campagnes électorales, tribunaux compétents… Elles sont complétées par des arrêts de jurisprudence qui illustrent les questions.

- Tous les textes essentiels du droit électoral actualisés…

La constitution du 4 octobre 1958, le Code électoral, les dispositions relatives au droit électoral du Code général des collectivités territoriales, du Code civil, du

Code du commerce, du Code du travail et du Code pénal, les textes qui régissent les élections présidentielles, législatives, municipales…

- Une série de modèles

Les consultations et les textes essentiels sont complétés par une série de modèles d'attestations et de documents relatifs aux thématiques électorales les plus importantes.

Par exemple : modèle de PV de dépôt et de publication, modèle de reçu provisoire et de récépissé défi nitif de déclaration de candidature, compte de campagne (synthèse, état des recettes et des dépenses…), etc.

- Un index alphabétique

Un index alphabétique de 12 pages constitue la clé de l'ouvrage. Vous repérez instantanément la solution au problème que vous avez à résoudre, et vous pouvez ainsi vous reportez aussitôt au texte correspondant.

Le Guide Pratique des Élections: Un ouvrage fiable

Un système d'actualisation vous permet de bénéficier, en début d'année, de la mise à jour intégrale de votre Guide qui reprend toutes les modifications intervenues et s'enrichit de nouveaux textes. De plus, sa reliure mobile à anneaux permet l'insertion rapide de la mise à jour. Un seul geste suffi t pour actualiser votre ouvrage.

Les avantages de ce système vous apparaissent immédiatement : rapidité, simplicité, sécurité.

Réalisé sous la direction de Maître Michel de Guillenchmidt, avocat à la cour spécialisé en droit public et doyen de la faculté de l'Université Paris V, le Guide Pratique des Elections vous permettra de gagner un temps précieux et d'avoir l'assurance que le scrutin se déroulera en conformité avec la législation parfois complexe du Code électoral.

Plus de 3500 mairies ont déjà adopté le Guide Pratique des Élections:

Aix-en-Provence – Albertville – Angers – Annecy – Béziers – Bollène – Bordeaux – Caen – Calais – Cognac – Esbly – Figeac – Grasse -  Laval – Lille – Menton – Marseille – Montluçon – Nevers – Nice – Nouméa – Paris – Reims – Rouen – Toulouse – Versailles – Vichy …

Prochaine mise à jour intégrale (annuelle) : mars 2012
Tous les ans, vous recevrez une mise à jour pour être au fait des dernières dispositions législatives et maîtriser toute l'actualité de votre secteur.

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Structures politiques, Acteurs des collectivités territoriales