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Sommaire RSA

 
 

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  • Sommaire

1 Du RMI au RSA - 1988-2008
I. Un dispositif en évolution . 14
II. Les premières controverses du RMI
III. La décentralisation du dispositif en 2003
IV. Création du RSA : une novation majeure

2 Le RSA « généralisé » - Les droits
I. L’ouverture du droit
1. Les conditions générales
Conditions d’âge
Conditions de résidence
- EEE et Suisse
- Étrangers
Conditions liées au foyer
Personnes exclues
2. Les conditions de ressources
Prise en compte de la globalité des ressources du foyer
Caractère subsidiaire du RSA
- Prestations sociales légales, réglementaires ou conventionnelles
- Droit à créances d’aliments
Éléments du train de vie
- Éléments du train de vie pris en compte
- Procédure d’évaluation du train de vie
Ressources exclues
II. Les modalités d’attribution
1. Les démarches administratives
Demande et instruction de l’allocation
Attribution
Calcul des droits
2. Le montant forfaitaire
Variation selon la composition du foyer
Majoration pour personne isolée ayant une personne à charge
Déduction du forfait logement
III. Le RSA « activité »
1. Un complément de ressources
2. Des situations de non-recours
3. Demande et versement
IV. La révision des droits
1. Réduction de l’allocation en cas d’hospitalisation
2. Réduction ou suspension de l’allocation en cas de non-recours
à des créances d’aliments
3. Suspension de l’allocation en cas de détention
V. Les droits connexes
1. Les droits connexes nationaux
CMU-C
Autres exonérations
- Fourniture d’eau, d’énergie et de téléphone
- Aide juridictionnelle
- Préavis pour congé d’un logement
- Exonérations fiscales
2. Les droits connexes locaux
Aides relevant du conseil général
- Aides relevant du PDI
- Aides facultatives
Aides des CAF et CMSA
- Aides des CAF
- Aides des CMSA
Aides des autres collectivités territoriales
- Aides des CCAS
- Aides de la région

3 Le RSA « généralisé » - Les devoirs
I. La contractualisation
1. Les orientations du bénéficiaire du RSA
PPAE et CER
Nouvelles procédures d’orientation
Règles applicables en matière de sanction
Quand le bénéficiaire est proche de l’emploi
- Le PPAE
- Accompagnement à l’emploi
Quand le bénéficiaire est éloigné de l’emploi
- L’orientation sociale
- L’équipe pluridisciplinaire
2. La contrepartie
Le droit à l’accompagnement par un référent unique
- Les obligations du bénéficiaire du RSA
- Le cas de la majoration pour personne isolée
L’exception à l’obligation de contractualiser
II. L’incitation à la reprise d’activité
1. L’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi (APRE) . 75
Le champ d’application de l’APRE
Le champ de prescription de l’APRE
- L’APRE « nationale »
- L’APRE « déconcentré »
Le champ de mobilisation de l’APRE
Situations où l’APRE ne peut être prescrite . 78
2. Le Contrat Unique d’Insertion (CUI)
Un contrat unique
Un contrat à deux volets
- Le CUI/CAE
- Le CUI/CIE
III. Suspension et radiation
1. La suspension de l’allocation RSA
2. La radiation de l’allocation RSA
3. Les fraudes et les sanctions
4. La récupération de l’allocation RSA

4 Le RSA « territorialisé »
I. Le contexte : la décentralisation
II. La politique départementale d’insertion
1. Le Programme Départemental d’Insertion ou PDI
2. Le Pacte Territorial pour l’Insertion ou PTI
III. Le financement du RSA
1. Le financement du RSA « socle » et « majoré »
Le département finance le RSA « socle » et « majoré »
Compensation financière
2. Le financement du RSA « activité »

5 Le contentieux du RSA
I. Le recours, un droit individuel
1. Institutions judiciaires et État de droit
2. Quel tribunal pour le RSA ?
3. Le contentieux du RSA est le contentieux de l’allocation
II. Les modalités du recours RSA
1. Le recours administratif
2. Le recours contentieux

Conclusion

Table des sigles utilisés

Index thématique

Chronologie des principaux textes relatifs aux RMI, RMA et RSA

Bibliographie

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