Livres en action sociale pour les travailleurs sociaux et...
Bienvenue sur le site ESF Editeur
Un conseil ? Une question ?
Contactez notre service
client au 02.37.29.69.20
Recherche avancée
 

Sommaire Logement social (Le)

 
 

Retour à l'ouvrage Logement social (Le)

  • Sommaire

Introduction
– Qu’est-ce qu’un logement social ?
– Des objectifs difficiles à atteindre
– Les moyens du logement social

1 Le droit au logement

1. Définition du droit au logement opposable
2. Bénéficiaires
3. Procédure
Délais pour agir
Saisine de la commission de médiation
Décision de la commission de médiation
Obligation du préfet
Recours devant le tribunal administratif

2 Les logements du parc locatif social

1. Le logement d’abord
2. Les logements « adaptés »
Les maisons relais
Les résidences sociales ou logements-foyers
La location à un organisme intermédiaire
3. Les logements à loyers maîtrisés du parc privé
Les loyers maîtrisés dans le neuf
Les loyers maîtrisés dans l’ancien
Baux conclus
4. Les logements HLM du parc public
Le bail HLM
– Le contrat doit obligatoirement comporter certains éléments
– Doivent être annexés au contrat
Le dépôt de garantie
La durée du contrat

3 L’accès au logement HLM

1. Conditions d’attribution
Bénéficiaires des logements HLM
Conditions de ressources
– Ressources prises en compte
– Plafonds de ressources
– Dérogations aux conditions de ressources
2. Modalités d’attribution
Dossier de demande
Enregistrement de la demande
– Renouvellement de la demande
– Radiation de la demande
Traitement de la demande
– Commission d’attribution
– Critères généraux d’attribution
– Personnes prioritaires
– Logements « réservés »
– Décision d’attribution

4 Le loyer HLM

1. Loyer
Fixation du loyer initial en HLM
– Loyer en logements conventionnés
– Loyer en logements HLM non conventionnés
Revalorisation
– Augmentation ponctuelle du loyer en HLM
– Révision annuelle du loyer en HLM
Supplément de loyer de solidarité ou surloyer
– Montant du supplément de loyer de solidarité en HLM
- Appréciation des ressources
- Modalités de calcul
- Barème national unique
2. Charges
Provision mensuelle
Régularisation annuelle
Décompte détaillé des charges
3. Aide au paiement du loyer
Montant de l’aide
Versement
– Tiers payant ou paiement direct
– Seuil de non-versement
– Prescription
– Suspension du versement

5 Le régime de la location

1. Le contrat de bail
Dépôt de garantie
Durée du contrat
2. Obligations du locataire
Paiement du loyer et des charges
Occupation paisible du logement
Entretien du logement
– Entretien courant
– Dégradations
– Interdiction de sous-louer
3. Droits collectifs
Structures de conciliation et
de négociation
– Structures au niveau national
– Structures au niveau départemental
– Structures au niveau local
Pouvoirs des associations
– Domaine d’intervention des associations
– Action en justice des associations

6 La durée de la location

1. Exceptions au droit au maintien dans les lieux
Sous-occupation du logement
Dépassement des plafonds de ressources pendant deux années
2. Résiliation du bail à l’initiative du propriétaire
Faute du locataire
Commandement d’huissier obligatoire
Assignation devant le tribunal d’instance
3. Fin de la location du fait du locataire
Décès ou abandon de domicile
Congé donné par le locataire
– Délai de préavis
– Décompte du délai
– Paiement du loyer pendant le préavis
Restitution des lieux et du dépôt de garantie

7 L’accession sociale à la propriété
 
1. Le PTZ, prêt à taux zéro
Conditions de ressources
Opérations financées par le PTZ+
– Construction ou acquisition d’un logement neuf
– Acquisition d’un logement social existant
– Location-accession
– Conditions générales relatives au logement
Montant du prêt
– Coût de l’opération pris en compte
– Quotité du prêt
Conditions de remboursement du PTZ+
– Appréciation des ressources
– Contraintes pour l’emprunteur
Où s’adresser?
2. Location-accession
Règles générales
– Contenu du contrat de location-accession
– Phase de jouissance
– Exercice de l’option
- Option pour l’acquisition
- Renonciation à l’acquisition
– Résiliation du contrat
Dispositif PSLA
3. Achat d’un logement HLM
Caractéristiques du logement
Qui peut acheter ?
À quel prix ?
Contraintes pour l’acquéreur
– Revente
– Location

8 Les aides financières en cas de difficultés

1. Impayés de loyers et de charges
Rôle de l’organisme payeur de l’aide au logement
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
– En cas d’impayés de loyer : le FSL
– Sous réserve que le règlement départemental le prévoie,
le FSL peut accorder d’autres aides
- Aides financières
- Accompagnement social
- Garantie financière
Assurance de loyers impayés
2. Aides au paiement des factures liées au logement
Tarifs sociaux de l’énergie
Aides au paiement du téléphone
Prise en charge des factures d’eau
3. Prime de déménagement
4. Aides aux travaux dans le logement
Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF
Assurance retraite
Aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
Aides aux propriétaires occupants
Aides aux propriétaires bailleurs
Annexes
Les grandes lois du logement
Principales dispositions concernant
le logement social
– La loi de 1989 pour les résidences principales
– Loi relative à la lutte contre les exclusions
– Loi SRU
– Loi ENL
– Loi du 5 mars 2007
– Loi Molle ou Boutin
– Loi Duflot 1
– Projet de loi Duflot 2

Lexique

Index

Retour à l'ouvrage Logement social (Le)