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Sommaire Secret professionnel et travail social

 
 

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  • Sommaire

Introduction

1. Des définitions pour mieux comprendre les enjeux du secret professionnel

2. Le secret professionnel : une liberté individuelle
Les sources juridiques du secret professionnel
Les sources en droit positif français
Les sources en droit international
Une infraction pénale donc une responsabilité pénale

Le secret professionnel : une liberté d’ordre public

Les sources déontologiques du secret professionnel
Définitions de la notion de déontologie
Le texte de l’ANAS
Le texte de l’ANCE
La charte éthique de l’ONES

3. Quels sont les professionnels du social tenus au secret professionnel ?
Une définition législative générale des professionnels tenus au secret

Une obligation par profession

Une obligation par état

Une obligation par fonction ou par mission

La différence entre secret professionnel et devoir de confidentialité

La question relative aux fonctionnaires

Et si tous les travailleurs sociaux étaient tenus au secret professionnel ?

4. Le partage des informations à caractère secret
Du secret « absolu » au secret « fonctionnel »

La levée du secret professionnel dans l’intérêt des usagers
La question du partenariat
Partage des informations et accompagnement global
des demandeurs d’emploi
Le secret professionnel et les violences conjugales

Les interventions du législateur en matière de levée du secret professionnel
Des autorisations à lever le secret professionnel
Des dérogations légales à lever le secret professionnel

Les crimes que l’on peut empêcher
Les articles 434-1 et 434-2 du Code pénal
La jurisprudence

La non-assistance à personne en danger
Un délit intentionnel
L’article 62 de l’ancien Code pénal et la jurisprudence
L’analyse de la nouvelle rédaction du Code pénal

5. Le secret professionnel : une liberté individuelle à protéger
La question relative à la fraude
Travail social et fraude
Secret professionnel et fraude
Secret professionnel et article 40
du Code de procédure pénale

L’accès au dossier administratif
L’accès à toute information ou document relatif à la prise en charge de l’usager
L’accès au dossier par l’usager, un droit reconnu et codifié
Le droit à l’information et aux documents concernant la prise en charge de l’usager
L’accès au dossier par d’autres professionnels
Secret professionnel et article 60-1 du Code de procédure pénale

Des atteintes au secret professionnel ?
La loi Sécurité
La loi relative au droit des étrangers
Secret professionnel et ré-architecture des métiers du social

Conclusion

Textes de lois relatifs au secret professionnel en travail social et médico-social
Code civil
Code pénal
Code de l’action sociale et des familles
Code de la Sécurité sociale
Code de la santé publique

Index

Liste des abréviations

Bibliographie

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