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Sommaire Guide pratique des droits des étrangers

 
 

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  • Sommaire

Introduction

1. Entrée des étrangers en France
Conditions d'entrée sur le territoire français
Étrangers concernés par l'obligation de visa d'entrée
sur le territoire français
Procédure de délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français
Types de visa d'entrée sur le territoire français
Recours contre un refus de visa
Attestations nécessaires à l'entrée sur le territoire français
Moyens financiers nécessaires à l'entrée sur le territoire français

Refus d'entrée sur le territoire français
Procédure de non-admission sur le territoire français
Maintien en zone d'attente des étrangers
Renvoi de l'étranger du territoire français
Voies de recours contre le refus d'entrée

2. Solliciter un titre de séjour
Conditions générales de délivrance d'un titre de séjour
Obligation de détenir un titre de séjour
Procédure de délivrance d'un titre de séjour
Refus de délivrance d'un titre de séjour
Retrait d'un titre de séjour

Obtenir une carte de séjour temporaire
Conditions générales d'obtention d'une carte de séjour temporaire
Obtenir une autorisation provisoire de séjour
Obtenir une carte de séjour temporaire comme étrangers résidant
pour une longue durée dans l'Union européenne
Obtenir une carte de séjour temporaire mention « visiteur »
Obtenir une carte de séjour temporaire mention « étudiant »
Obtenir une carte de séjour temporaire mention « stagiaire »
Obtenir une carte de séjour temporaire mention « scientifique-chercheur »
Obtenir une carte de séjour temporaire mention « profession artistique et culturelle »
Obtenir une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle
Obtenir une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale »
Obtenir une carte de séjour temporaire mention « commerçant »
Délivrance de la carte de séjour mention « compétences et talents »

Devenir résident permanent
Installation en France des ressortissants de l'Union européenne
Obtenir une carte de résident
Obtenir un certificat de résidence pour les ressortissants algériens

3. Travailler en France
Titres de séjour autorisant le travail en France
Cartes de séjour autorisant le travail en France
Étrangers demandeurs d'emploi
Droit au travail des étudiants étrangers

Demande d'autorisation de travail
Obligation pour un étranger d'obtenir une autorisation de travail
Opposabilité de la situation de l'emploi lors de la demande
d'autorisation de travail
Salarié démuni d'autorisation de travail

Sanctions du non-respect des dispositions liées aux autorisations de travail
Sanctions à l'égard des salariés n'ayant pas respecté les dispositions liées aux autorisations de travail
Sanctions à l'égard des employeurs n'ayant pas respecté les dispositions liées aux autorisations de travail

4. Le regroupement familial
Conditions du regroupement familial
Principe du regroupement familial
Bénéficiaires du regroupement familial
Conditions de résidence pour bénéficier du regroupement familial
Condition de ressources du demandeur au regroupement familial
Conditions relatives au logement du demandeur du regroupement familial
Conditions relatives à l'intégration de la famille candidate au regroupement familial
Conditions sanitaires imposées au bénéficiaire du regroupement

Procédure de demande du regroupement familial
Dépôt et instruction de la demande de regroupement familial
Entrée en France de la famille bénéficiaire du regroupement familial
Remise en cause du regroupement familial

5. La circulation et l'éloignement des étrangers
La circulation des étrangers
Circulation des étrangers résidant en France
Circulation des étrangers non résidents en France

Différentes mesures d'éloignement et d'expulsion
Principes généraux
Différents types de mesures d'éloignement des étrangers
Procédure d'expulsion d'un étranger en cas de menace grave
pour l'ordre public

Maintien en rétention d'un étranger avant la mesure d'éloignement du territoire français
Conditions de maintien en rétention d'un étranger
Droit de l'étranger maintenu en centre de rétention

Mesures accompagnant l'éloignement de l'étranger du territoire français
Assignation à résidence d'un étranger
Interdiction du territoire français

Recours contre les mesures d'éloignement
Recours suspensifs contre les mesures d'éloignement
Demande d'abrogation et requête en relèvement des arrêtés
d'expulsion et interdiction du territoire français

6. Aide à la réinsertion et au retour des travailleurs étrangers
Aide publique et aide conventionnelle à la réinsertion des travailleurs étrangers
Aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers
Aide conventionnelle à la réinsertion des travailleurs étrangers

Aides au retour des étrangers en situation irrégulière
Aide au retour volontaire des étrangers en situation irrégulière
Aide au retour humanitaire

7. Les jeunes étrangers en France
Résidence en France du jeune étranger
Conditions d'entrée en France du jeune étranger
Délivrance d'un titre de séjour au jeune étranger
Travailler ou se former en France pour un jeune étranger
Documents permettant la circulation du mineur étranger

Étudier en France
Inscription dans les établissements scolaires
Recours contre les refus d'inscription dans les établissements scolaires
Venir faire ses études en France

8. Solliciter l'asile
Procédure de demande d'asile
Présentation générale du dispositif
Solliciter l'asile à la frontière
Solliciter l'asile à l'intérieur du territoire français
Procédure de demande d'asile déposée devant l'OFPRA
Procédure de demande d'asile devant la Cour nationale du droit d'asile
Nature et motif des persécutions pouvant être invoquées par le demandeur d'asile
Clauses de cessation du statut de réfugié

Le statut du réfugié
Délivrance et retrait d'un titre de séjour
Droits personnels du réfugié et de sa famille

Apatridie et protection subsidiaire
Qu'est-ce qu'un apatride ?
Qu'est-ce que la protection subsidiaire ?

9. Droit de la nationalité
Principes relatifs au droit de la nationalité
Notions relatives au droit de la nationalité
Textes et autorités compétentes

Attribution de la nationalité française
Attribution de la nationalité française par filiation
Attribution de la nationalité par la naissance en France

Devenir français par déclaration
Procédure de déclaration de la nationalité française
Situations visées par la procédure de déclaration de la nationalité française

Devenir français par naturalisation ou réintégration
Conditions de la naturalisation et de la réintégration
Procédure de naturalisation et réintégration

10. Se marier en France et obtenir des actes d'état civil
Se marier en France
Mariage d'un étranger en situation irrégulière
Mariage en France des ressortissants étrangers

Obtenir des actes d'état civil
Formes des actes d'état civil délivrés par l'officier de l'état civil français
Formes des actes d'état civil délivrés par les autorités étrangères

11. Accès à la protection sociale
Titres de séjour ouvrant droit à la protection sociale
Différents titres de séjour ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie
Titres de séjour ouvrant droit aux prestations familiales
Titres de séjours ouvrant droit à l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Dispositions particulières aux étrangers en matière d'assurance maladie
Régularité du séjour en France
Prestations d'assurance maladie servies aux étrangers

Dispositions particulières aux étrangers en matière d'assurance invalidité et vieillesse
Dispositions particulières aux étrangers en matière d'assurance invalidité
Dispositions particulières aux étrangers en matière d'assurance vieillesse

Dispositif d'aide médicale
Procédure pour obtenir l'aide médicale
Contenu de l'aide médicale de l'État

12. Discrimination raciale
Délit de discrimination raciale
Caractéristiques du délit de discrimination raciale
L'auteur du délit de discrimination raciale
Agissements incriminés par le délit de discrimination raciale
Mise en oeuvre de la répression contre le délit de discrimination raciale

Institutions de lutte contre la discrimination
Défenseur des droits
Prévention de la discrimination raciale

13. Éléments chiffrés

14. Adresses utiles

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