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Sommaire Revenu de solidarité active (Le )

 
 

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  • Sommaire

Les conditions d'attribution du RSA
Les conditions générales d'attribution
Les conditions d'attribution aux conjoints et aux enfants
Les catégories de personnes exclues du RSA
Les conditions spécifiques
Les jeunes âgés de 18 à 25 ans
La subsidiarité du RSA

Le calcul du RSA
Les modalités de calcul du RSA
Les ressources prises en compte

Attribution et service du RSA
Les compétences générales d'attribution et de service du RSA
Les droits et devoirs du bénéficiaire du RSA
Le dispositif d'orientation au profit des bénéficiaires du RSA

Les contrôles et leurs suites
Les contrôles d'informations
Les sanctions en cas de fraude
Les recours et la récupération

Les droits connexes
La CMU
Les accidents du travail
La garde d'enfants
La tarification électricité
La tarification gaz
La tarification téléphonique

Le contrat unique d'insertion
Le cadre du contrat unique d'insertion
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi
Le contrat initiative-emploi

Annexes

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