Livres en action sociale pour les travailleurs sociaux et...
Bienvenue sur le site ESF Editeur
Un conseil ? Une question ?
Contactez notre service
client au 02.37.29.69.20
Recherche avancée
 

Sommaire Maîtriser la réforme du régime d'autorisation

 
 

Retour à l'ouvrage Maîtriser la réforme du régime d'autorisation

  • Sommaire

Introduction

Découvrez le nouveau cadre des autorisations
Maîtrisez la réforme de la planification
Identifiez les structures soumises à autorisation
Identifiez la (les) autorité(s) compétente(s)
Identifiez le titulaire de l'autorisation

S'engager dans le processus d'autorisation
Identifiez la procédure applicable
Découvrez l'avis d'appel public à projet
Constituez votre dossier de candidature
Découvrez les conditions d'examen des projets

Appréhendez les conditions et les effets de l'autorisation
Connaître les critères de l'autorisation
La délivrance de l'autorisation
Les effets et la vie de l'autorisation

Appréhendez les modalités du contrôle de votre activité
Saisissez le sens du contrôle
Préparez-vous à l'épreuve du contrôle
Appréhendez les sanctions encourues
Anticipez les effets de la fermeture

Sigles et abréviations

Retour à l'ouvrage Maîtriser la réforme du régime d'autorisation