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Sommaire Maîtriser ses risques et responsabilités en travail social

 
 

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  • Sommaire

Fiche 1. Les conditions communes de la responsabilité civile

Fiche 2. Comment agir devant un tribunal civil ?

Fiche 3. Le recours à un avocat en matière civile

Fiche 4. La responsabilité civile contractuelle

Fiche 5. Qu'est-ce qu'une infraction ?

Fiche 6. La responsabilité pénale de l'association personne morale

Fiche 7. Comment agir en justice au pénal ?

Fiche 8. Les principes généraux de la responsabilité administrative

Fiche 9. Qui est responsable en matière administrative ?

Fiche 10. L'organisation juridictionnelle administrative

Fiche 11. La procédure administrative : la règle de la décision

Fiche 12. La procédure devant le juge administratif

Fiche 13. Les conditions de la responsabilité administrative

Fiche 14. La responsabilité du fait des personnes dont on a la

Fiche 15. La responsabilité de l'employeur

Fiche 16. Les responsabilités en cas de délégation de pouvoirs

Fiche 17. Les manquements aux règles d'hygiène et de sécurité

Fiche 18. Les responsabilités en matière d'aide à la prise des médicaments

Fiche 19. Les séjours et transferts d'enfants handicapés

Fiche 20. Le secret professionnel

Fiche 21. Le signalement

Fiche 22. Les infractions de maltraitance

Fiche 23. Les restrictions à l'exercice professionnel en travail social

Fiche 24. La responsabilité administrative liée à l'accueil des mineurs

Fiche 25. Quelle responsabilité pour un EHPAD de droit public

Fiche 26. La responsabilité de l'État en cas de non-scolarisation d'un enfant handicapé

Fiche 27. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

 

Sigles

ACTIF (www.actif-online.com), une association Loi 1901

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