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Sommaire Guide du droit et des aides au logement

 
 

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  • Sommaire

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

PRÉFACE

INTRODUCTION

LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE


LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
Le préalable de la saisine de la Commission départementale
de médiation
Le recours contentieux du DALO

LE DROIT À L'HÉBERGEMENT OPPOSABLE

L'ACCUEIL DES PERSONNES SANS ABRI
Le droit à l'hébergement opposable
Les structures d'accueil existantes et les mesures de suivi

LE LOGEMENT SOCIAL

L'ACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL
Les conditions d'accès au logement social
La procédure d'attribution du logement

ASPECTS FINANCIERS DU BAIL SOCIAL
Le loyer de base de la location HLM
Le supplément de loyer de solidarité
Les autres frais locatifs

LA FIN DU BAIL SOCIAL ET LA SORTIE DU LOGEMENT
Les causes ordinaires de fin du bail
Le contentieux de la résiliation du bail et l'expulsion du locataire

FINANCER SON LOGEMENT

L'AIDE À LA LOCATION
Les aides à l'accession à la location
Les différentes aides au logement

L'AIDE À L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
La souscription d'un prêt immobilier
Les différentes formes de prêts

ANNEXES
Formulaire de recours devant la Commission de médiation
en vue d'une offre de logement
Formulaire de recours devant la Commission de médiation
en vue d'une offre d'hébergement
Normes minimales d'habitabilité des logements

GLOSSAIRE

INDEX

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