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Sommaire Le Guide de la Protection de l'enfance

 
 

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  • Sommaire

1- Dates clés, textes clés, champ et enjeux

Historique, dates et repères clés • Le cadre légal: la CIDE, le CASF, le Code civil, le Code pénal • Le champ et les enjeux de la protection de l'enfance: la logique de construction du dispositif, évolutions sociales et adaptations • La loi du 5 mars 2007: adaptation du dispositif et nouveaux enjeux

 

2- Les acteurs clés

Les acteurs publics: l'Etat, les collectivités territoriales, autres acteurs publics • Les acteurs associatifs • Les acteurs libéraux

 

3- L'enfant : intérêt, droits, besoins

Intérêt et besoins fondamentaux de l'enfant (dont PPE) • Les droits de l'enfant (aspects opérationnels) • Exercice des droits de l'enfant

 

4- Parents, familles, représentants légaux

Filiation • Les droits et les obligations des représentants légaux • Exercice des droits parentaux: la filiation préalable, exercice des droits, perte des droits parentaux • La gestion des biens du mineur

 

5- Le mineur émancipé et le jeune majeur
L'émancipation • Le jeune majeur: accompagnement social, insertion professionnelle • Le jeune majeur handicapé

 

6- La prévention

La prévention périnatale: les acteurs clés, prévention périnatale: les temps forts • La prévention dans le cadre scolaire • La prévention en direction de l'enfance en danger • La prévention en direction des publics particuliers  • La prévention en direction des familles: les aides financières, l'accompagnement • La prévention spécialisée: objectifs, modalités

 

7- Informations préoccupantes - Signalement

La communication des informations préoccupantes • Secret professionnel: entre obligation de se taire et obligation de parler, quelles informations communiquer? Quelles informations partager? • Le signalement

 

8- Protection administrative et sociale

L'accompagnement et l'aide à domicile: les prestations d'accompagnement, les modalités de mise en oeuvre des prestations d'accompagnement • L'accueil  

 

9- La protection judiciaire

Le maintien à domicile : saisine du juge des enfants, les mesures judiciaires • Confier l'enfant

 

10- Accueil de l'enfant

Les modalités d'accueil • Les types d'accueil  • Le cadre réglementaire des établissements et services d'accueil • Les droits des usagers • Les modes de coopération

 

11- La délinquance des mineurs

La prévention de la délinquance  • Les procédures pénales applicables aux mineurs • Les mesures applicables aux mineurs

 

12- Outils de suivi – Évaluation

 

13- Glossaire

 

 

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