Sommaire Le Guide de la Protection de l'Enfance

1- Dates clés, textes clés, champ et enjeux

Historique, dates et repères clés • Cadre légal • Champ et les enjeux de la protection de l'enfance • Loi du 5 mars 2007

2- Les acteurs clés

Acteurs publics • Acteurs associatifs • Acteurs libéraux

3- L'enfant : intérêt, droits, besoins

Intérêt et besoins fondamentaux de l'enfant • Droits et Exercice des droits de l'enfant

4- Parents, familles, représentants légaux

Droits et obligations des représentants légaux • Exercice des droits parentaux

5- Le mineur émancipé et le jeune majeur

6- La prévention

Prévention périnatale • Prévention en direction des enfants et des adolescents • Prévention en direction des familles • Prévention spécialisée • Prévention de la délinquance

7- Informations préoccupantes - Signalement

Communication d'informations préoccupantes et cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes, évaluer les situations à risque • Secret professionnel • Signalement : saisine du Parquet • Observation en protection de l'enfance : l'expertise

8- Protection administrative et sociale

Accompagnement et l'aide à domicile • Accueil

9- La protection judiciaire

Maintien à domicile : saisine du juge des enfants, mesures judiciaires • Confier l'enfant

10- Accueil de l'enfant

Modalités et Types d'accueil • Cadre réglementaire des établissements et services • Droits des usagers et de leurs représentants • Collaboration avec les partenaires institutionnels et autres établissements

11- La délinquance des mineurs

Procédures pénales applicables aux mineurs • Sanctions

12- Outils de suivi – Évaluation

13- Glossaire