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Sommaire Aide sociale aujourd'hui (L')

 
 

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Préface

Introduction – Qu'est-ce que l'aide sociale ?
Le sens des mots
Une définition a contrario
La plus ancienne des formes de protection sociale…
L'aide sociale rénovée par la décentralisation…
L'aide sociale est un droit

Première partie
DE LA CHARITÉ À LA COHÉSION SOCIALE

Une constante évolution

De la charité à l'Assistance publique
De l'Assistance publique à l'aide sociale

Le système français de protection sociale
Trois logiques de protection sociale : aide sociale,
Sécurité sociale et action sociale
L'acte I de la décentralisation : l'aide sociale
La protection sociale française à l'épreuve de la « nouvelle pauvreté »
L'action sociale pour l'insertion et contre les exclusions (1988-2001)
La loi du 2 janvier 2002 : première définition législative de l'action sociale
L'acte II de la décentralisation en 2004

L'originalité et la place de l'aide sociale
Le droit à l'aide sociale
Les caractères des prestations d'aide sociale
Le domaine de l'aide sociale
La place de l'aide sociale dans les politiques sociales

Les droits des usagers de l'action sociale
Les droits des usagers des services publics
Les droits des usagers de l'action sociale
Les droits des familles admises à l'aide sociale

Deuxième partie
LES ACTEURS

Titre I LE CONTEXTE HISTORIQUE
Le contexte institutionnel pour les acteurs : la décentralisation
Le long processus de décentralisation
Les grands axes de la décentralisation de 1982
Les axes de la réforme 2003-2004

La déconcentration et la réforme de l'État
La déconcentration mise en oeuvre par l'État jusqu'en 2009
La multiplication des agences

La réforme de l'organisation territoriale de l'État et les ARS
La réforme de l'organisation territoriale de l'État
Les agences régionales de santé (ARS)

Titre II LES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
L'État
L'organisation centrale de l'État
Les services déconcentrés de l'État
Les agences régionales de santé (ARS)

Les collectivités territoriales
La région
Le département
La commune


Titre III LA PARTICIPATION DES ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
L'offre de prestations et les besoins des usagers
Les principes posés par la loi
Les instances consultatives et les coordinations locales
participent à la prise en compte des besoins
Les schémas d'organisation sociale et médico-sociale
programment la prise en charge des besoins

La qualité des prestations fournies aux usagers
Les principes, les droits et les obligations
L'évaluation de la qualité

L'autorisation, le contrôle et les règles financières des établissements
L'autorisation de création
Le régime déclaratif, le contrôle et la fermeture au titre de l'ordre public
Les dispositions financières
Le statut des établissements et services publics

Troisième partie
L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE ET SES PARTENAIRES

Introduction – L'intérêt de l'enfant et la coopération
L'intérêt de l'enfant
La coopération

Titre I L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE
Introduction – La spécificité de l'aide sociale à l'enfance

Le service de l'aide sociale à l'enfance
L'organisation de l'aide sociale à l'enfance
Les missions
Les dispositions financières
Les prestations d'aide à domicile

L'action de prévention du service de l'aide sociale à l'enfance
La prévention de l'inadaptation sociale
La prévention de la maltraitance des enfants
La prévention des abandons d'enfants
La protection des mineurs accueillis hors du domicile parental

Le dispositif de protection de l'enfance des mineurs en danger
La transmission d'information au président du conseil général
Le traitement de l'information : la cellule de recueil, de traitement
et d'évaluation des informations et l'observatoire de protection de l'enfance
Le secret professionnel

Les différentes catégories d'enfants admis dans le service de l'aide sociale à l'enfance
Les enfants admis sur décision administrative
Les enfants admis sur décision judiciaire
Les mineurs étrangers isolés

Les pupilles de l'État
L'admission en qualité de pupille
Le statut des pupilles de l'État
Le droit au secret et le droit aux origines
L'aide sociale aujourd'hui

Le rôle des services dans l'adoption
L'application du droit de l'adoption
L'agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l'État ou un enfant étranger
Le contrôle des organismes autorisés et habilités pour l'adoption
Le contrôle de l'adoption internationale

La situation des mineurs admis dans les services de l'aide sociale à l'enfance
Les droits des parents et les droits du service
Les modes d'accueil des mineurs

Titre II LES PARTENAIRES DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE
L'institution judiciaire
Les magistrats
Le service de protection judiciaire de la jeunesse

La protection maternelle et infantile
Les axes d'action dans le domaine de la maternité
Les axes d'action dans le domaine de la petite enfance
L'organisation et les responsabilités du service de PMI

Le service de promotion de la santé en milieu scolaire
Les objectifs et missions
L'organisation des services

Le service départemental d'action sociale
Les missions
L'organisation du service social départemental

Quatrième partie
L'AIDE SOCIALE AUX ADULTES

Introduction

Titre I LE DROIT DE L'AIDE SOCIALE
Les conditions d'admission
Entrer dans l'une des catégories prévues
Être dépourvu de ressources suffisantes
Résider en France

Les procédures d'admission à l'aide sociale
La procédure d'admission de droit commun
Les procédures d'admission spécifiques

Le contentieux de l'aide sociale
Les recours devant la commission départementale d'aide sociale
Les appels et recours devant la Commission centrale d'aide sociale
Le recours en cassation devant le Conseil d'État

Les recours en récupération
Les principes
Les cas d'ouverture des recours en récupération

L'organisation financière de l'aide sociale
Les critères d'imputation financière
L'organisation financière de l'aide sociale de l'État et du département

Titre II LES FORMES D'AIDE SOCIALE AUX ADULTES
L'aide sociale aux personnes âgées
De l'aide sociale aux personnes âgées à la politique de la longévité
L'aide sociale aux personnes âgées à domicile
L'aide au placement
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

L'aide sociale aux personnes handicapées
L'état actuel de l'aide sociale aux personnes handicapées
La prestation de compensation aux personnes handicapées

L'aide médicale
L'aide médicale de l'État
La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)

L'aide sociale à la réinsertion
Le revenu de solidarité active (RSA)
L'aide sociale en matière d'hébergement et de réinsertion sociale

Liste des sigles et abréviations
Index

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