Sommaire Le Guide Familial

Sommaire du Guide Familial

I - Personne
État civil. Papier d'identité. Nom. Nationalité. Statut des étrangers. Protection des majeurs...

II - Structure de la famille
Mariage. Concubinage. Pacs. Obligation alimentaire. Divorce. Séparation...

III - Maternité
Assurance maternité. Congés de maternité, de paternité et d'adoption. Emploi. IVG...

IV - Statut de l'enfant
Naissance. Filiation. Adoption. Autorité parentale. Tutelle et émancipation des mineurs. Accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat...

V - Prestations familiales
Règles communes. PAJE. Allocations familiales. Complément familial. Allocation de soutien familial. Allocation journalière de présence parentale. Mesure d'aide à la gestion du budget familial...

VI - Accueil du jeune enfant
Congés. Protection médico-sociale. Techniciens de l'intervention sociale et familiale et assistantes maternelles. Etablissements et services d'accueil des jeunes enfants...

VII - Jeunes
Scolarité. Allocation de rentrée scolaire. Bourses d'enseignement. Insertion professionnelle...

VIII - Protection de l'enfance
Aide sociale à l'enfance. Protection judiciaire de la jeunesse. Défense des enfants...

IX - Emploi – Chômage
Salaire. Rupture du contrat de travail. Aides au reclassement. Chômage. Chômage partiel. RSA. Insertion professionnelle des demandeurs d'emploi (CIE, contrat unique d'insertion, contrat d'accompagnement dans l'emploi, associations intermédiaires)...

X - Budget
Epargne - logement. Livret d'épargne populaire. Livret jeune. Protection du consommateur. Surendettement...

XI - Fiscalité
Impôts sur le revenu. Prime pour l'emploi. Taxe d'habitation. Taxe foncière. CSG. CRDS...

XII - Logement
Droit commun de la location. Location HLM. Locations soumises à la loi du 1er septembre 1948. APL et allocations de logement. Prêts conventionnés. Prêts PAS. Prêts à taux "0". Aides à l'amélioration de l'habitat. Logement des personnes défavorisées...

XIII - Congés – Transports
Congés payés. Chèques-vacances. Jours fériés. Congés pour événements familiaux, de formation, pour création d'entreprise, sabbatique, de soutien familial et de solidarité familiale. Réductions SNCF...

XIV - Maladie – Accident
Prévention. Cotisations. CMU. Assurance maladie. Contentieux de la Sécurité sociale. Accidents du travail. Maladies professionnelles. Protection complémentaire. Hospitalisation à domicile. Assurance volontaire...

XV - Handicap – Invalidité
Personnes handicapées. Allocation aux adultes handicapés. Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Prestation de compensation. Assurance invalidité...

XVI - Retraite
Préretraite. Retraites de base et complémentaire des salariés. Retraites des non-salariés. Allocations non contributives aux personnes âgées (ASPA, ASI). Indemnités de départ en retraite. Aides à domicile. Accueil familial des personnes âgées ou handicapées adultes...

XVII - Aide sociale – Aide juridique
Domicile de secours. Obligation alimentaire. Aide médicale. Aide sociale aux personnes âgées. APA. Aide sociale à l'hébergement. Aide juridique. Juridictions compétentes...

XVIII - Décès
Déclaration de décès. Capital décès. Allocation de veuvage. Pension de veuf ou de veuve invalide. Pension de réversion. Successions...