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  • Sommaire

■ Accès à l'emploi
Placement des travailleurs, priorités d'emploi, obligation
d'emploi des travailleurs handicapés, déclarations
obligatoires, travail illégal.


■ Contrat de travail
Notion et critères du contrat de travail, formation du contrat,
recrutement, période d'essai, contrat à durée déterminée,
travail précaire, modification et suspension du contrat,
transmission des contrats, contrat « nouvelles embauches »,
formulaires-types.


Obligations des parties
Obligations administratives, règlement intérieur et droit
disciplinaire, travail des jeunes et des femmes, égalité
professionnelle entre les hommes et les femmes, lutte
contre les discriminations, clause de non-concurrence,
harcèlement moral au travail.


■ Rupture du contrat de travail
Démission, droit commun du licenciement, licenciement
économique, préavis, indemnités dues à l'occasion d'un
licenciement, suites du licenciement, force majeure,
résiliation judiciaire du contrat, transaction et rupture
négociée, départ à la retraite, formulaires-types.


■ Chômage
Indemnisation du chômage total, Fonds National de l'Emploi,
création d'entreprise, chômage partiel.


■ Statut collectif
Conventions collectives, accords d'entreprise, usages.


■ Travailleurs étrangers
Accès au marché de l'emploi, statut du travailleur étranger,
lutte contre l'emploi irrégulier de travailleurs étrangers, aide
à la réinsertion et aide au retour.


■ Salaire
Éléments du salaire, fixation du salaire, paiement du salaire,
bulletin de paie, garantie des salaires, saisies sur salaire,
participation et intéressement, épargne salariale, plans
d'épargne, taxe sur les salaires, participation à l'effort de
construction.


■ Durée du travail
Durée hebdomadaire du travail, temps de travail des cadres,
conséquences du passage à 35 heures, réduction
et aménagement du temps de travail, répartition des heures
de travail, repos hebdomadaire, travail à temps partiel,
travail de nuit, jours fériés, journée de solidarité.


■ Congés
Congés payés, congé de maternité ou d'adoption, congés
pour événements familiaux, congé parental d'éducation,
congé pour création d'entreprise, congé sabbatique, autres
congés, compte épargne-temps.


■ Conflits du travail
Conseil de prud'hommes, grève.


■ Représentation du personnel
Dispositions communes, délégués du personnel, droit
syndical, section syndicale d'entreprise, délégués syndicaux,
comité d'entreprise, droits d'expression des salariés.


■ Formation professionnelle
Participation des employeurs, congés de formation, droit
individuel à la formation, plan de formation, crédit d'impôtformation, organismes de formation, validation des acquis de l'expérience.


■ Insertion et réinsertion
Apprentissage, contrats de qualification, contrats et périodes
de professionnalisation, contrat d'accompagnement dans
l'emploi, contrat d'avenir et autres formules d'insertion,
entreprises d'insertion, associations intermédiaires.


■ Accidents du travail
Bénéficiaires, définition, réparation, responsabilités,
protection de l'emploi, maladies professionnelles, préretraite
des victimes de l'amiante.


■ Hygiène et Sécurité
Objet de la réglementation, dispositions particulières à
certains travailleurs ou à certains secteurs, droit d'alerte et
de retrait, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail, médecine du travail, responsabilité pénale.


■ Statuts spéciaux
Travailleurs à domicile, employés de maison, assistantes
maternelles et assistantes familiales, contrat type.


■ Inspection du travail
Statut, compétence, moyens d'action, rôle de conseil
et de conciliation, contentieux.

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