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Sommaire Le Guide du Logement et de l'Habitation

 
 

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  • Sommaire

Propriété individuelle
Étendue du droit de propriété, servitudes, mitoyenneté.
Propriété collective
Copropriété, indivision, sociétés civiles immobilières.
Acquisition de la propriété
Validité de la vente, promesse et compromis de vente, vente
d'immeubles à construire, viager, acquisition de logement H.L.M.
Location-accession
Validité des ventes, principes généraux, prix et redevance,
financement, période de jouissance, transfert de propriété.
Construction
Plan local d'urbanisme, lotissement, droits de préemption, certificat
d'urbanisme, permis de construire, opération de construction,
contrat d'architecte, contrat de construction de maison individuelle,
réception de la construction, garanties, assurance construction,
procédure et contentieux.
Expropriation
Procédure, indemnisation.
Assurance habitation
Assurance du propriétaire et du locataire, contrat multirisques
habitation, le sinistre.
Frais de mutation
Honoraires des notaires et agents immobiliers, droits
d'enregistrement.
Financement
Protection de l'emprunteur, surendettement, plan de financement,
épargne logement, prêts «PAP», prêts à taux « 0 », prêts
conventionnés, prêts « PAS », financement de l'amélioration de
l'habitat, A.P.L., allocations de logement.
Droit commun de la location
Contrat de location, charges locatives loyer, conciliation et droits
collectifs, usage du logement, congé, travaux, transmission du bail...
Locations soumises à la loi de 1948
Domaine d'application, fixation et montant du loyer, travaux, droit
au maintien dans les lieux, baux de sortie.
Locations libres
Règles communes, Locations meublées, locations saisonnières.
Locations H.L.M.
Attributions des logements, conditions de la location, supplément
de loyer, sécurité, travaux, sous-location, transfert du bail.
Droit de préemption
Droit du locataire lié au congé, droit lié à la division de l'immeuble.
Aides à la location
A.P.L., allocations de logement.
Intervention des professionnels
Agents immobiliers, administrateurs de biens, notaires, marchands
de listes.
Contentieux et procédure
Procédure, cas pratiques, expulsion.
Impôts locaux
Taxe d'habitation, taxes foncières, taxes annexes.
Contribution annuelle sur les revenus tirés de la location
Locations assujetties, personnes imposables, calcul de la CARL.
Réductions d'impôts
Fiscalité de la résidence principale, investissement locatif.
Revenus de la location
Revenus fonciers, revenus des locations meublées.
Plus Values immobilières
Définition, calcul, paiement.
Fiscalité successions
Régime des successions, montant des frais, exonération et
abattement, paiement.
Impôt de solidarité sur la fortune
Personnes imposables, assiette, calcul, paiement.
Textes et indices de référence
Principaux textes de lois, principaux indices économiques (coût
de la construction, indice de référence des loyers, taux d'intérêt
légal...).
Contrats et formulaires types
Mandat de vente, contrats de location, promesse de vente, congés, attestation, saisine du tribunal...

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