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Sommaire Risques et responsabilités en action sociale

 
 

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Risques et responsabilités en action sociale : Introduction

 

Chapitre 1 : La responsabilité civile

Les éléments permanents de la responsabilité civile

Les différents régimes de la responsabilité civile

 

Chapitre 2 : La responsabilité pénale

Principes généraux

Les particularités du secteur social et médico-social

L'évolution du droit pénal

 

Chapitre 3 : La mise en œuvre des responsabilités

Les personnes qui peuvent agir en justice

Les prescriptions ou le délai pour agir en justice

Les juridictions

Le rôle de l'avocat

 

Chapitre 4 : Les responsabilités du travailleur social ou du directeur en tant que salarié Le contenu de la responsabilité contractuelle

Le dépassement des missions confiées au directeur

 

Chapitre 5 : La délégation de pouvoir

Le cadre de la délégation de pouvoir

Les conditions de validité de la délégation de pouvoir

Les pratiques et leurs conséquences

 

Chapitre 6 : La responsabilité au regard des droits des usagers

Les droits des usagers

Les obligations des établissements d'accueil

 

Risques et responsabilités en action sociale: Conclusion

Liste des sigles et abréviations

Index des notions et accès par les articles des codes

Collection Actions sociales

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