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Sommaire Autorité parentale (L')

 
 

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SIGLES ET ABRÉVIATIONS

INTRODUCTION


LE CONTENU DE L'AUTORITÉ PARENTALE

L'esprit de la loi : « honneur », « respect », « autorité »

Le droit et le devoir de garde

Le droit et le devoir de surveillance

L'éducation

La responsabilité civile des parents.

L'obligation d'entretien


L'ATTRIBUTION DE L'AUTORITÉ PARENTALE
.

Le principe de l'exercice conjoint

Les parents unis

Les parents désunis

Les exceptions au principe de l'exercice conjoint

Le décès d'un ou des parents


L'AUTORITÉ PARENTALE APRÈS LA SÉPARATION DES PARENTS

La répartition des droits et des devoirs

La place du parent non « gardien habituel »

L'aide aux parents séparés


LES DROITS DES TIERS

Le droit de l'enfant à des relations personnelles avec les ascendants.

Le recueil de l'enfant par un tiers digne de confiance

Droits des autres tiers


LA PROTECTION DE L'ENFANT EN DANGER ET LES MESURES D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE

La notion d'enfant en danger, condition de saisine du juge des enfants.

Les modalités de saisine du juge des enfants

La compétence territoriale du juge des enfants.

L'étendue de la saisine

La procédure devant le juge des enfants

Les mesures prises par le juge des enfants


LA DÉLÉGATION ET LE RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE
.

Les pactes dits « de famille » sur l'autorité parentale

La délégation par requête conjointe avec un tiers

La délégation à la demande d'un tiers.

Le retrait partiel ou total de l'autorité parentale.


L'ÉMANCIPATION

Les avantages et les risques de l'émancipation.

Les conditions de l'émancipation judiciaire

La procédure de l'émancipation judiciaire.

La décision sur l'émancipation et la possibilité de recours


TEXTES OFFICIELS

CODE CIVIL

Livre I : des personnes

CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Livre I – Dispositions communes à toutes les juridictions

Livre III : Dispositions particulières à certaines matières


INDEX
.

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