Sommaire Autorité parentale (L')
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
LE CONTENU DE L'AUTORITÉ PARENTALE
L'esprit de la loi : « honneur », « respect », « autorité »
Le droit et le devoir de garde
Le droit et le devoir de surveillance
L'éducation
La responsabilité civile des parents.
L'obligation d'entretien
L'ATTRIBUTION DE L'AUTORITÉ PARENTALE.
Le principe de l'exercice conjoint
Les parents unis
Les parents désunis
Les exceptions au principe de l'exercice conjoint
Le décès d'un ou des parents
L'AUTORITÉ PARENTALE APRÈS
La répartition des droits et des devoirs
La place du parent non « gardien habituel »
L'aide aux parents séparés
LES DROITS DES TIERS
Le droit de l'enfant à des relations personnelles avec les ascendants.
Le recueil de l'enfant par un tiers digne de confiance
Droits des autres tiers
La notion d'enfant en danger, condition de saisine du juge des enfants.
Les modalités de saisine du juge des enfants
La compétence territoriale du juge des enfants.
L'étendue de la saisine
La procédure devant le juge des enfants
Les mesures prises par le juge des enfants
Les pactes dits « de famille » sur l'autorité parentale
La délégation par requête conjointe avec un tiers
La délégation à la demande d'un tiers.
Le retrait partiel ou total de l'autorité parentale.
L'ÉMANCIPATION
Les avantages et les risques de l'émancipation.
Les conditions de l'émancipation judiciaire
La procédure de l'émancipation judiciaire.
La décision sur l'émancipation et la possibilité de recours
TEXTES OFFICIELS
CODE CIVIL
Livre I : des personnes
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Livre I – Dispositions communes à toutes les juridictions
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
INDEX.